Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

⚠️ Modèle à faire valider par un avocat avant mise en service. Dernière mise à jour : [DATE].

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Eburnia (le « Service »), accessible à l'adresse https://eburnia.fr, éditée par [RAISON SOCIALE — SASU], [FORME], au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], SIRET [SIRET], siège social [ADRESSE] (« Eburnia », « nous »).

Eburnia est une plateforme de mise en relation permettant à des organisateurs de créer des événements et de vendre des billets à des participants/acheteurs.

2. Rôle d'Eburnia

Eburnia agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne et d'intermédiaire technique. Les contrats de vente de billets sont conclus entre l'organisateur et l'acheteur ; l'organisateur est seul responsable de son événement (tenue, contenu, obligations fiscales/SACEM, etc.).

L'encaissement et le reversement des fonds sont opérés via notre prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), au moyen de la solution Stripe Connect.

3. Comptes

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Tout compte est strictement personnel.

4. Frais de service

Un frais de service (commission) est facturé à l'acheteur, ajouté au prix du billet, et affiché avant paiement. Les conditions financières applicables aux organisateurs figurent dans les CGV organisateurs.

5. Contenus et modération

Les organisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient (descriptions, visuels). Eburnia se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer tout événement ou compte contraire à la loi, à l'ordre public, aux présentes CGU ou aux CGV.

6. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». Eburnia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Eburnia ne saurait être tenue responsable de l'organisation, de l'annulation ou du déroulement des événements, qui relèvent de la seule responsabilité des organisateurs. La responsabilité d'Eburnia est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

[EMAIL DE CONTACT] — [ADRESSE].